Présenter un dossier de permis d’études pour le Canada : conseils utiles

Dans la perspective de la poursuite de vos études postsecondaires au Canada, voici quelques conseils utiles pour constituer votre dossier de demande de permis d’étude. Ces informations visent à apporter des éléments de réponse aux questions courantes que se posent les candidats.

 

Demande de permis d’études

 

Quand dois-je faire la demande?

 

Il est recommandé de présenter votre demande dès que vous recevez votre lettre d’admission. L’évaluation de votre dossier prendra plusieurs semaines. Voir les dates limites pour déposer votre demande de permis d’études. Il est probable que les demandes déposées après ces dates ne soient pas finalisées avant le début de la session.

 

  • Pour la session d’automne (Septembre), il est recommandé de déposer avant le : le 1er juillet
  • Pour la session d’hiver (Janvier), il est recommandé de déposer avant le : le 1er novembre
  • Pour la session d’été (Mai), il est recommandé de déposer avant le : le 1er mars

 

Quelles sont les exigences de base à remplir?

 

Vous devez démontrer à l’agent que vous remplissez les exigences de la Loi et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, et que votre séjour au Canada est temporaire.

 

Vous devez notamment :

  • avoir été accepté par un établissement d’enseignement accrédité;
  • prouver que vous avez les fonds suffisants (approx. 22 000$ par an / 10 millions FCFA) pendant votre séjour au Canada pour:

–          payer vos frais de scolarité;

–          subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille;

–          payer votre transport pour retourner dans votre pays, ainsi que celui des membres de votre famille;

  • convaincre l’agent que vous quitterez le Canada à la fin de vos études;
  • ne pas avoir de casier judiciaire (toute personne de plus de 18 ans doit présenter un certificat de police);
  • ne pas constituer un risque pour la sécurité du Canada;
  • subir un examen médical;
  • fournir un CAQ (pour les études dans la province du Québec);
  • fournir tout autre document exigé par l’agent afin d’établir votre admissibilité.

 

Comment présenter une demande :

 

Afin de savoir comment présenter une demande de permis d’études, veuillez visiter le lien suivant :http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/etudier-comment.asp

 

Où présenter ma demande :

 

  1. En personne et par courrier: Vous pouvez déposer vos demandes de permis d’études dans un Centre de réception des demandes de visa canadien. Veuillez consulter le lien suivant :   http://www.vfsglobal.ca/Canada/French/index.htmln

 

  1. En ligne via le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada. Connectez-vous au www.cic.gc.ca et cliquez sur la rubrique « Présenter une demande en ligne ». Cette manière ne requiert pas d’envoi de documents papiers, tout se fait électroniquement en ligne.

 

 

Mieux comprendre les refus

 

La grande majorité des demandes sont refusées en raison de la capacité financière non démontrée. Prenez soin de soumettre toutes les pièces justificatives !

 

  • La capacité financière est insuffisante ou la provenance des fonds non démontrée :

–          Une attestation de solde bancaire ou la réception d’un virement international ne sont pas suffisantes.

–          Il faut présenter les relevés bancaires, fiches de paie, attestation des activités commerciales permettant de vérifier de la disponibilité des fonds au cours des 6-12 derniers mois.

 

  • Le lien entre l’étudiant et le garant n’est pas démontré :

–          Il faut fournir des preuves émanant de l’état civil permettant de confirmer le lien de parenté (par ex, si le garant est votre oncle paternel, il faut fournir l’extrait d’acte de naissance de votre oncle ainsi que celui de votre père afin de prouver qu’ils ont un parent en commun).

 

  • La prise en charge n’est pas expliquée et/ou justifiée. Si votre garant n’a pas de lien de parenté avec vous, fournissez une lettre explicative décrivant les motifs de la prise en charge financière.

 

Autres motifs de refus possibles (liste non-exhaustive) :

  • Inadmissibilité médicale et/ou criminelle;
  • Fraude ou fausses déclarations  (interdiction de dépôt de demande pour 2 ans);
  • L’étudiant ne semble pas être un résident temporaire/étudiant de bonne foi :

–          profil académique inadéquat ;

–          plan d’étude démontré n’est pas logique et/ou expliqué, y compris la reprise des mêmes diplômes ou la reprise des études à un niveau académique moindre que celui déjà obtenu.

 

 

Comment justifier des ressources financières

 

L’étudiant qui souhaite fréquenter un établissement d’enseignement au Canada doit démontrer qu’il possède les fonds nécessaires pour subvenir à ses besoins durant la première année d’études au Canada et qu’il pourra financer la totalité du programme envisagé. Le montant exigé pour une année universitaire varie de 19 000$ à 23 000$ canadiens (8 – 10 millions FCFA) selon les provinces et les établissements. Lors du dépôt de votre demande, vous devez fournir les documents suivants selon votre situation:

 

  1. si vous défrayez vous-même le coût de vos études, vous devez soumettre:
  1. une preuve de revenus réguliers et stables (ex. fiches de salaire) ET
  2. la preuve que vous disposez des fonds nécessaires pour payer vos études durant toute la durée de votre programme académique (ex. relevés bancaires personnels des 6-12 derniers mois).
  3. si la personne qui finance vos études est salariée, vous devez fournir :
  4. sa lettre de prise en charge légalisée ou notariée,
  5. son attestation d’emploi ainsi que ses bulletins de salaire des 6 derniers mois,

iii.       ses relevés bancaires personnels des 6-12 derniers mois,

  1. des documents émanant de l’état civil pour démontrer le lien de parenté avec votre garant (par exemple, des extraits d’acte de naissance prouvant le lien de parenté).

 

  1. si la personne qui finance vos études est un travailleur autonome, un commerçant, ou un entrepreneur, vous devez fournir :
  2. sa lettre de prise en charge légalisée ou notariée,
  3. les relevés bancaires des 6 derniers mois de la société ou du commerçant,

iii.                les états financiers de la société, si existants,

  1. une copie du registre du commerce et/ou de la carte import/export, si existants,
  2. des documents émanant de l’état civil pour démontrer le lien de parenté avec votre garant (par exemple, des extraits d’acte de naissance prouvant le lien de parenté).

 

  1. si vous êtes boursier ou titulaire d’une aide financière d’un gouvernement ou d’une institution publique, vous devez fournir :
  1. une attestation indiquant le montant, la durée et les conditions de cette bourse,
  2. Si votre bourse ne couvre pas la totalité des frais exigés, vous devez, en plus de l’attestation de bourse, fournir une preuve que vous avez les fonds nécessaires pour vous acquitter de la somme restante.

 

Vous pouvez, si vous le désirez, procéder au transfert de la somme nécessaire à vos études. Pour cela, vous devez vous adresser à votre banque locale pour les procédures de transfert de fonds dans une banque canadienne ou dans le compte de votre établissement d’enseignement au Canada. La banque ou l’école au Canada doit envoyer un accusé de réception du virement bancaire au nom de l’étudiant.

 

Toutefois, vous n’êtes pas obligé de transférer des fonds au Canada avant la finalisation de votre permis d’études, vous devez simplement démontrer que vous avez les fonds disponibles dans le pays de résidence de votre garant et prêts à être transférés.  Aucun chèque personnel libellé en dollars canadiens ou francs CFA ne sera accepté comme preuve financière.

 

 

NB : Dans tous les cas, une attestation de solde bancaire ou la preuve d’un virement international des fonds au Canada n’est pas suffisante comme preuve de fonds. Vous devez démontrer la provenance et l’accumulation des fonds.

 

 

Suis-je admissible aux études au Canada ?

 

Le Canada compte des dizaines d’universités que vous pouvez découvrir en visitant : http://www.univcan.ca/fr/

Le Canada compte également de nombreux collèges que vous trouverez en visitant : http://www.collegesinstitutes.ca/fr/

 

Il n’y a pas d’examen national d’entrée. Chaque établissement a ses propres conditions d’admission, détermine l’équivalence de vos études et évalue chaque dossier individuellement. Pour étudier dans un établissement d’enseignement canadien, vous devez d’abord être accepté dans un programme d’études. En visitant le site Web de votre établissement d’enseignement, vous y trouverez tous les programmes qu’il offre et vous ferez votre choix de programme d’études.

 

Quels sont les délais de présentation d’une demande d’admission ?

 

Il est très important d’envoyer sa demande d’admission assez tôt. En général, les étudiants étrangers devraient faire leur demande dans un établissement d’enseignement canadien jusqu’à huit mois à l’avance. Pour vous assurer des délais de dépôt de dossier, visiter le site web de l’établissement que vous avez choisi.

 

Qu’est-ce que le Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) ?

 

Le Certificat d’Acceptation du Québec ou CAQ est un document exigé seulement par la province francophone du Québec et nécessaire à l’obtention d’un permis d’études. Sans ce document vous ne pouvez pas entrer au Québec pour des études à temps plein. Pour les modalités d’obtention, veuillez-vous référer au site : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca